République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
Objet adopté en 3 débats le 27.04.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12230-A
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27 avril 2018 -
14h |
vidéo
PL-12230-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024
PL 12230
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14 décembre 2017 -
14h |
vidéo
PL-12230 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 12 096 000 F au groupe CGN SA pour les années 2019 à 2024